Demande de report du conseil du 29/06 -> conseil reporté au 5 juillet

 

Madame Le maire, 

J’avais cru comprendre qu’il avait été convenu lors de notre réunion préalable au conseil du 29 juin, concernant l’ordre du jour de ce conseil, que celui-ci ne se tiendrait plus à huis clos.

Or, je constate que par la convocation, en date du 25 juin que vous venez de faire parvenir le même jour aux conseillers municipaux, vous décidez une nouvelle fois, d’autorité, en outrepassant les droits qui vous ont été délégués, que le conseil du 29 juin se tiendrait à huis clos.

Vous n’ignorez pourtant pas qu’en ce qui concerne la tenue des conseils municipaux l’ouverture au public est la règle et le huis clos l’exception.

Une exception que ne justifie aujourd’hui aucun intérêt public ni en matière de locaux ou de moyens d’accueil placés sous votre responsabilité, ni en matière de santé publique liée au Covid; Pour autant qu’une jauge limitée de public soit fixée et reçue dans le respect des gestes barrières de manière à garantir le caractère public de la réunion. Ce d’autant que depuis le 20 juin,  le public n’est plus tenu à quelque couvre-feu que ce soit.

Je vous demande en conséquence, au nom du groupe « Emmerin c’est vous », de reporter le conseil du 29 juin afin qu’il se tienne à une date ultérieure et en présence du public.

A défaut, notre groupe serait contraint de requérir l’annulation des décisions qui seraient prises lors ce conseil maintenu en raison de l’irrégularité flagrante de la convocation parvenue aux conseillers municipaux

Une convocation où, comme je l’ai rappelé plus haut, vous outrepassez les droits qui vous ont été délégués en fixant d’autorité le huis clos, avant même que le vote « préalable et indispensable» du conseil municipal, requis par  l’article L. 2121-18 alinéa  du CGCT et l’article 14 du règlement intérieur, ne l’ait décidé : ” Suite à votre demande éventuellement…  “

Dans l’attente de votre décision de report

Patricia Vlamynck et le groupe Emmerin c’est vous .

Recours Mairie/Sofim

 

Les conseillers municipaux du groupe « Emmerin c’est vous » vous informent :

 Du recours pour excès de pouvoir qu’ils viennent de déposer au tribunal administratif de Lille contre la délibération du 30 mars 2021 du conseil municipal d’Emmerin (59320), intitulée « Avenant au compromis de vente d’immeuble signé le 5 mai 2019 »

 Ils rappellent à cet effet que Mme le maire, mandatée par 12 conseillers municipaux – dont elle-même – formant juste le quorum requis lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, a signé les 23 avril et 5 mai 2019 un « compromis de vente » sous seings privés, non publié, au bénéfice de la SAS Sofim Promotion dont le siège est à Marcq en Baroeul.

Ce « compromis de vente » concernait la cession de biens publics, en l’occurrence de la mairie, de la Poste et de la maison du CCAS actuelles et de leurs dépendances.

D’une validité limitée, ce « compromis de vente » devait être suivi par la signature d’un l’acte authentique et définitif de vente à intervenir au plus tard le 15 décembre 2020.

Ce qui n’a pu être fait en raison de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée la commune de procéder à cette date à la désaffectation préalable et obligatoire des biens publics, objets de la vente.

C’est donc dans le but de rencontrer à nouveau la SAS Sofim que Mme le maire a sollicité le conseil municipal d’Emmerin (renouvelé en mai 2020) réuni le 30 mars 2021 afin de l’autoriser « …à signer un avenant de prorogation du compromis de vente d’immeuble pour une durée de 9 mois à compter du 15 décembre 2020 soit jusqu’au 15 septembre 2021 »

Cette autorisation, votée à la majorité, par 18 voix contre 5, nous apparaissant contestable en droit, tant dans sa forme qu’au fond, nous l’avons donc soumise respectueusement à la censure du tribunal administratif sur les motifs suivants :

  • Sur le défaut d’information des élus municipaux
  • Sur l’imprécision du mandat donné au maire
  • Sur la rétroactivité du mandat donné au maire
  • Sur l’illégalité du mandat donné au maire pour un objet illicite

Nous vous tiendrons régulièrement au courant des suites qui seront données par le tribunal à cette affaire

Le groupe « Emmerin c’est vous »

 

Fête de la nature 2021 !

 

Aujourd’hui, le 22 mai 2021, on fête la journée internationale de la biodiversité !

En ce week-end de pentecôte, profitez-en pour vous balader. Vous pouvez vous rendre sur lafetedelanature.com pour consulter les sorties près de chez vous ce week-end.

Quelques exemples d’activités parmi tant d’autres :

  • Ports de Lille vous invite à découvrir la Biodiversité des sites portuaires de Lille et de Santes, à travers deux balades organisées à 8h30 et 10h30, ces balades permettront aux participants de reconnaitre les plantes sauvages comestibles ou médicinales et découvrir des pistes d’utilisation en cuisine mais aussi de voir, observer et écouter les oiseaux.
  • Fabrication d’oyats et Exploration botanique de la Citadelle avec Lilotopia !
  • Parcours découverte biodiversité à Herlies
  • Visite guidée d’un jardin au naturel et dégustation à St Amand les eaux

Et si vous êtes plutôt d’humeur à rester au sec, rendez-vous sur lechemindelanature.com pour nourrir votre curiosité sur les plantes sauvages et leurs bienfaits ; ou sur le site officiel du conservatoire botanique de Bailleul pour ne rater aucune actualité.

La prochaine date, le dimanche 6 juin 2021 :  Intitulée, ” L’émulsion botanique ”. Un programme qui vous permettra de découvrir les richesses de la flore sauvage de notre territoire.

Réponse de Mme le maire sur la LINO

 

Madame,

L’enquête publique, qui se tient du 14 avril au 14 mai, est une procédure de consultation du public préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. 

L’obtention d’une autorisation environnementale est un préalable obligatoire à la réalisation de la LINO. Si cette autorisation environnementale est sollicitée par la MEL, elle est en revanche instruite par les services de l’Etat et délivrée par le Préfet.

A l’issue de l’enquête publique, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale. Ce dernier peut autoriser ou refuser le projet. En cas de délivrance de l’autorisation, celle-ci s’accompagne des prescriptions qui visent notamment à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

La décision du Préfet, quel que soit son sens, se fonde :

–          Sur l’avis des autorités administratives consultées (autorité environnementale, conseil national de la protection de la nature) ;

–          Les observations formulées lors de l’enquête publique ;

–          Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur ;

–          Les avis des communes concernées par le projet.

Le Préfet peut également se fonder sur ces éléments pour demander à la MEL une modification du projet. L’enquête publique et l’avis des conseils municipaux gardent donc toute leur légitimité.

La délibération inscrite au conseil de la Métropole du 23 avril 2021 vise à actualiser le coût du projet LINO en fonction des éléments connus à ce jour et permet, le cas échéant, un démarrage des travaux au cours du 4ème trimestre 2021. Elle ne préjuge pas des caractéristiques finales du projet et n’a pas pour objet de faire l’impasse sur cette procédure de consultation du public dont la prise en compte relève du Préfet.

Selon les conclusions de l’enquête publique, les modifications éventuelles du projet seront intégrées soit directement dans le dossier de consultation des entreprises soit par le biais d’une nouvelle délibération en fonction de la teneur des modifications. 

Cordialement. 

Danièle Ponchaux
Maire d’Emmerin
Conseillère métropolitaine

La LINO ?

Mail envoyé à mme le maire ce lundi 19 avril 2021

Mme le maire

Depuis ce 14 avril et jusqu’au 14 mai, le projet de liaison intercommunale nord-ouest (LINO) dans sa partie sud fait l’objet d’une enquête publique environnementale ; dans le but de recueillir les observations concernant ce projet routier qui impactera durablement l’aire d’alimentation des champs captants et la ressource en eau.

Il est même prévu à cet effet qu’une permanence de Mme le commissaire enquêteur se tiendra le 24 avril au matin en mairie d’Emmerin et que fin mai le conseil municipal, consulté, sera lui aussi appelé par vos soins à se prononcer.

Cette permanence et cette consultation ont–elles toutefois encore un sens ?

Puisque figure à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 23 avril – la veille du 24 –  le projet de délibération 21 C 0151 visant à confirmer, avant même les observations du public et l’avis du commissaire enquêteur,  la réalisation de la LINO Sud ; selon un tracé, des normes et des coûts actualisés sur la base des seules études, préconisations et mesures compensatoires proposées par le maitre d’ouvrage, mais non validées puisque soumises à l’enquête publique environnementale du 14 avril au 14 mai.

Nous aimerions avoir votre avis sur ce qui nous apparait être un regrettable télescopage de procédures. Voterez-vous en votre qualité de conseillère métropolitaine, représentant notre commune, le projet de délibération 21 C 0151 le soir du 23 avril, tout en accueillant le 24 au matin Mme le commissaire enquêteur ?  Puis convoquerez-vous le conseil municipal fin mai ?

Pour ne pas douter de la sincérité de la consultation publique engagée, il importe que nous ayons rapidement des réponses à ces questions.

A vous lire

Cordialement

P VLAMYNCK et le groupe Emmerin c’est vous

Alors cette négo ,ça donne quoi ?

 

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, tout en maintenant son opposition farouche au projet de cession, l’opposition a attiré l’attention de Mme Le Maire sur la nécessité de renégocier le prix de vente de l’actuelle mairie. 

« Quitte à devoir rendre les armes, a dit notre groupe en substance, vendons chèrement notre peau. Puisque le promoteur veut venir à Emmerin, qu’il en mette le prix. Au moins ne perdons pas sur tous les tableaux !».

Depuis cet appel à un sursaut d’orgueil municipal, rien… Comme si Mme Le Maire se sentait gênée aux entournures. Dame ! On le serait à moins. D’un côté il y va de son propre intérêt à ce que la vente se fasse au plus vite. Les 700 000€ du compromis de vente ont déjà été engloutis dans cette folie « howarderiesque ». Il lui faut combler un trou, que dire, un abîme, au plus vite.

De l’autre côté il y a l’intérêt des Emmerinois que nous représentons, nous, élus de l’opposition. Si on peut négocier à prix fort la revente, c’est peut-être moins de paille de rembourrage dans le colis des aînés en fin d’année, c’est peut-être plus de subventions aux associations pour leur donner le coup de pouce d’après Covid, c’est plus d’aide apportée aux Emmerinois dans le besoin »

Mais ces justes aspirations, bénéfiques au plus grand nombre, ne rentrent pas à l’évidence dans la réflexion de la municipalité; qui s’est mise toute seule dans le pétrin en dépensant d’avance les 700.000 euros promis par le promoteur, avant même que celui-ci ne lui verse le moindre euro. Ce qui permet à ce promoteur d’attendre confortablement, avant de s’exécuter, le déménagement des services municipaux aux frais des Emmerinois et, pourquoi pas, d’obtenir entretemps de la municipalité, qui ne pourra pas le lui refuser, un permis de construire modificatif qui lui soit plus favorable que celui déjà obtenu le 17 juin 2020.

Loin d’être en position de force si d’aventure s’ouvre une négociation, la municipalité ne pourra donc que quémander qu’on la paye au plus vite ! Sans obtenir quoi que ce soit de plus ! Alors, l’intérêt des Emmerinois, votre intérêt, ne pèse pas lourd dans la balance. Souvenez-vous de tout cela quand il faudra faire les comptes.

Lettre ouverte du 30 mars 2021

Madame Le Maire

Pour nous 5, qui sommes profondément attachés à notre commune, à son patrimoine, son histoire, la perspective de voir notre centre-ville dilapidé constitue un véritable crève-cœur et pour 3 raisons : 

Tout d’abord, par des générations de maires qui vous ont précédée, vous aviez reçu mission de valoriser les biens de la commune avant de les transmettre aux générations suivantes et non d’en disposer comme bon vous semblait comme s’ils vous appartenaient.

En second lieu, vous vendez ce patrimoine reçu pour financer des travaux coûteux, d’un intérêt douteux, et dont les Emmerinois ne profiteront jamais.

Enfin vous envisagez de vendre notre centre historique pour un montant de 700 000 €, somme largement sous-estimée au départ en 2018, et qui est devenue indécente depuis, au regard de l’évolution du marché immobilier observable à Emmerin.

Pour preuve : 47 maisons ont été vendues à Emmerin en 2018. Seules 4 maisons ont dépassé les 300 000€. En 2020, 2 ans plus tard, il n’y a eu que 22 maisons vendues mais 1/3 des maisons vendues ont dépassé (et pour certaines très largement dépassé !) les 300 000€. L’une d’elles , à proximité du centre ville a même atteint les 640 000€. Autrement dit pour le prix de 3 maisons, on peut se payer 2000 m², une mairie et 2,3 batiments en plus en plein centre ville.

La raison voudrait que vous renonciez à votre projet dans l’intérêt de tous les Emmerinois . Nous nous battrons encore et encore pour obtenir ce retrait.

En attendant, faute de mieux, la même raison vous oblige à renégocier un prix de vente qui n’est plus acceptable aujourd’hui. L’actualité vous en donne le devoir depuis la mi-mars comme le prévoit le compromis de vente. Les Emmerinois, d’ailleurs, ne comprendraient pas que vous boudiez une occasion de diminuer la  dette abyssale que vous avez accumulée.  Et ce  n’est pas vous qui démentirez que toute rentrée d’argent serait bonne à prendre . 

Le moment est par conséquent bien venu pour actualiser sans tarder le prix de vente, et pas qu’un peu. Aujourd’hui un montant de 1 200 000€ est plus vraisemblable, à en croire la plaquette de la Sofim qui vante le caractère exceptionnel de l’environnement.  C’est sur cette base là et pas une autre que doit impérativement négocier la municipalité.   

De notre côté notre groupe mettra tout en œuvre pour que l’intérêt des Emmerinois ne soit pas mis sous le boisseau une fois de plus. Nous attendons votre réponse.

Emmerin est très endettée mais ça ne devrait pas durer ….

Article VDN  : Franck Bazin | Publié le31/03/2021

Passe d’armes mardi soir au conseil municipal d’Emmerin autour de la situation financière de la commune. Situation intenable, dit l’opposition. Mais de très courte durée, répond la majorité.

L’opposition emmerinoise n’accepte toujours pas le choix de Danièle Ponchaux, maire du village, et de son équipe d’acheter une ancienne ferme, la Howarderie, pour en faire une nouvelle mairie, alors que l’actuelle mairie laissera place à un programme immobilier.

Mardi soir, cette opposition a marqué les débats, frontalement ou en creux. Le groupe « Emmerin, c’est vous » a voté contre le compte administratif, parce que les chiffres reflètent ce choix d’urbanisme, et, bien sûr, contre le budget 2021.

Ce déménagement est prévu cette année et rien ne devrait le retarder… sauf peut-être des recours déposés par l’opposition.

Parmi les griefs exposés, le prix de vente de l’actuelle mairie (700 000 €, fixé en 2018), jugé largement inférieur à la réalité du marché : « 47 maisons ont été vendues à Emmerin en 2018. Seules 4 maisons ont dépassé les 300 000 euros.”  L’opposition a rappelé son désaccord avec la politique d’urbanisme de la majorité.  Mais, ajoute l’opposant Guy Avinée, les choses ont bien changé depuis : « En 2020, deux ans plus tard, il n’y a eu que 22 maisons vendues mais un tiers d’entre elles ont dépassé (et pour certaines très largement !) les 300 000 €. L’une d’elles, à proximité du centre-ville, a même atteint les 640 000 €. Autrement dit, pour le prix de deux maisons, on peut se payer une mairie en bon état, les terrains qui l’accompagnent, plus deux ou trois bâtiments en plein centre-ville. »

Autre reproche, un niveau d’endettement très élevé, comme l’a pointé Patricia Vlamynck : « Au 31 décembre 2020, la commune avait un encours de dette de 3,122 millions d’euros constitués par 6 emprunts. Ce montant se traduit par une dette de 975 € par habitant, quand les communes comparables à Emmerin affichent une dette de 717 €. Le budget prévisionnel 2021 ne fera pas diminuer notre dette, qui se situera à 975 € également. »

Danièle Ponchaux et Didier Bossu, premier adjoint en charge, entre autres compétences, de la gestion financière de la commune, ont posément déminé le terrain : pas question pour eux de nier la situation de la dette communale mais il faut la replacer dans son contexte.

Les emprunts principaux sont liés à la transformation de la Howarderie, dont les travaux sont en bonne voie d’achèvement. Mais il est prévu, depuis le montage de dossier, que la revente de l’actuelle mairie permettra de financer en partie ces travaux. C’est là la destination des 700 000 € de la vente programmée, pour rembourser des prêts relais. Mais cette vente ne pourra intervenir que quand les services auront déménagé. Ce déménagement est prévu cette année et rien ne devrait le retarder… sauf peut-être des recours déposés par l’opposition, ont pointé Danièle Ponchaux et Didier Bossu.

Des investissements et de la mesure :

La Howarderie est au cœur des politiques communales. Mais pas seulement dans l’intérêt des élus et des agents, a précisé la municipalité. Non seulement la qualité du service à la population devrait être améliorée dans les nouveaux locaux (qui répondront aux normes d’accessibilité), mais encore cette opération permettra de doubler la surface de la médiathèque, d’agrandir la ludothèque, etc.

À noter que les travaux de charpente qui vont débuter sur la grange de la Howarderie, le plus vieux bâtiment de la commune, sont évalués à 900 000 €. Mais ils ne coûteront rien au village puisqu’ils sont intégralement pris en charge par l’Établissement public foncier (EPF).

Par ailleurs, d’autres investissements, certes plus modestes, sont en cours de réalisation ou de préparation. C’est le cas de la vidéosurveillance, de l’éclairage du stade (subvention demandée à la Fédération française de football), de l’informatisation de l’école (subvention demandée au ministère de l’Éducation nationale), de la préparation de la rénovation de l’école et de la refonte de l’éclairage public. Pour ces deux derniers dossiers, le conseil a voté mardi le financement d’études.

La pêche du jour fait débat …..

 

Madame Le Maire, Mesdames et Messieurs du conseil municipal

Nous n’approuvons pas le compte administratif que vous avez établi et qui vient d’être présenté, non pas qu’il soit arithmétiquement inexact, après tout, l’exactitude des données chiffrées qui le compose a été validée par d’autres instances avant nous.

Nous le rejetons pour les raisons qui ont concouru aux chiffres, constats, et résultats dont il fait état et qui le classent en tête des pires comptes administratifs que notre commune a eu à connaître depuis une bonne cinquantaine d’années.

Nous le rejetons aussi pour les conséquences néfastes que ce compte laisse entrevoir pour les années qui viennent. On s’en rendra compte en examinant les dépenses d’investissements prévues en 2021, d’une navrante sécheresse parce que vous n’avez plus les moyens de financer quelque autre action que ce soit, alors que les besoins sont là et très nombreux.

Vous présentez vos chiffres, voici les nôtres autrement plus parlants : Au 31/12/2020 la commune avait un encours de dettes de 3 122 315, 28 euros constitués de 6 emprunts. 

Ce montant se traduit par une dette 975 € par habitant quand les communes comparables à Emmerin affichent une dette de 717€. Le budget prévisionnel 2021 ne fera pas diminuer notre dette qui se situera à 975€ également. Et puisque nous parlons emprunts, il faut aussi parler intérêts :  

A ce jour il nous faudrait presque 11 années, sans rien dépenser d’autre, pour éponger cette dette. (Rappelons que 10 années constituent une ligne rouge à ne pas dépasser) et pour un montant d’intérêts qui s’élèvera à 1 171 832 euros, autant d’argent dont ne profiteront pas les Emmerinois. 

Cet encours de dette doit être comparé aux recettes de la commune. Le ratio qui en résulte doit être inférieur à 1 faute de quoi la commune dépense plus qu’elle ne reçoit pour fonctionner pendant une année. 

La strate de référence l’a compris et son ratio s’établit à 0.80. A Emmerin c’est différent. :

Si en 2018, on était endetté à hauteur de 0.59, on crève le plafond en 2019 avec 1.41, et 1.15 en 2020. Les prévisions de 2021 remontent à 1.23.  Et pour cause, au-dessus de 1, une commune s’endette et n’a plus de capacité d’autofinancement. Le prévisionnel de 2021 en témoigne.

 Et tout cela pour quoi ?

Pour quelques nouveaux bureaux, celui du maire, des adjoints, des administratifs qui n’étaient pas à la rue, loin s’en faut, et en n’hésitant pas pour y parvenir à céder à un promoteur privé dans des conditions de vente et de prix fort contestables, le centre vital de notre village . 

Face à cet endettement, face à ces dépenses injustifiées dites-nous où se trouve satisfait l’intérêt général et communal.

En 2021 très peu de dépenses d’investissement sont prévues : 2 études :  pour l’école et l’éclairage, et de la vidéo surveillance subventionnée à hauteur de 50 % et qui s’étalera sur 2 années probablement. Rien n’est prévu pour la rénovation de l’école, de la salle de sport (rénovation pourtant nécessaire et réclamée depuis longtemps par les Emmerinois), le terrain de foot et d’autres équipements servant l’intérêt de tous.

 Sur ces bases, quel avenir nous préparez-vous ?

Le règlement intérieur du conseil d’Emmerin suscite quelques remarques de la préfecture

Article publié dans la voix du nord du dimanche 7 mars 2021

 

Saisie par Patricia Vlamynck, cheffe de file de l’opposition emmerinoise, la préfecture vient de donner réponse à trois questions sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. 

    Patricia Vlamynck s’étonnait de ce que le règlement prévoit que la maire peut ajouter des points à l’ordre du jour « avec l’accord à la majorité des élus présents ». Pour l’opposante, l’unanimité des présents était nécessaire. Ni l’un ni l’autre, répond l’autorité administrative. Une décision de la cour administrative de Marseille, en date de novembre 2008, fait que « aucune affaire soumise à délibération ne peut être ajoutée en cours de séance ».

24 heures suffisent

Mme Vlamynck trouvait par ailleurs que le délai de 48 heures avant la séance du conseil, pour le dépôt, par écrit, des questions orales, était inapproprié. Effectivement, répond la préfecture, qui cite deux décisions, de la cour administrative de Versailles et du tribunal administratif de Lille. L’État estime que, « dans une logique de sécurité juridique, un délai de 24 heures pour le dépôt des questions orales apparaît le mieux adapté ».

Dernier détail enfin, le secrétariat général de la préfecture précise que « le rappel dans le règlement intérieur de la nécessité, pour les élus, de respecter (la charte de l’élu local) n’est donc pas nécessaire », lecture étant faite de ce texte lors de l’installation du conseil, dans le respect du code général des collectivités territoriales.

Ces ajustements seront probablement évoqués lors de la prochaine réunion du conseil municipal dont la date n’a pas été communiquée.

Franck Bazin | Publié le 06/03/2021